JORF n°6 du 8 janvier 2003

Décision du 16 juillet 2002

Par décision n° 2002-561 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'association Charente Audio sur la zone de Saintes, pour le transport du programme Mixx FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.