Section précédente

Section parente

Section suivante

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans pouzinois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Pouzin FM, du 23 au 31 décembre 2002 :
Site : mairie du Pouzin (07250) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 92,9 MHz.

Résultats de délibérations