JORF n°6 du 8 janvier 2003

Décision n°2002-831 du 3 décembre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : La Flèche.
« Fréquence : 88,6 MHz.
« Site d'émission : lieudit L'Hommeau, 72510 Pontvallain.
« Altitude du site : 109 mètres.
« Altitude de l'antenne : 144 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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