JORF n°6 du 8 janvier 2003

Arrêté du 30 décembre 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10 modifié par le décret n° 85-219 du 15 février 1985 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé, sont nommés pour 2002 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
M. Racine (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
Mlle de Sahuguet d'Amarzit (Delphine), inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel ;
M. Silvent (Franck), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 2002.

Francis Mer