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Décision du 16 juillet 2002

relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Par décision n° 2002-558 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Animation et culture de Carlepont sur la zone de Compiègne, pour le transport du programme Radio Puisaleine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-117 du 24 mars 1998 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Décision du 16 juillet 2002