Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2002

portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France : M. Biard (Jean-Pascal), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel, en qualité de chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2002, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 23 décembre 2002