Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France : M. Biard (Jean-Pascal), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel, en qualité de chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2002, pour une durée de trois ans.