JORF du 31 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
- LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
- LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale (1)
- LOI n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-464 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2002 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-464 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2003
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police nationale au titre de l'année 2003
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité « administration et dactylographie »
- Arrêté du 22 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à l'étranger
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Algérie
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grèce
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Pologne
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Portugal
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Pays-Bas
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Suisse
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Turquie
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (session 2003)
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels de techniciens de l'éducation nationale ouverts dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective » (session 2003)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1579 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1580 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1581 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1582 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1583 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1584 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1585 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1586 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1587 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1588 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1589 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1590 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1591 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1592 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1593 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1594 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1595 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1596 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1597 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1598 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1599 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1600 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1601 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1602 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1603 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1604 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1605 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1606 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1607 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1608 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1609 du 30 décembre 2002
- Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
- Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société La Française des jeux à céder une partie du capital de la société La Française de maintenance
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2003
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2003
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n°s 2002-01, 2002-02, 2002-03, 2002-04, 2002-05, 2002-09, 2002-10, 2002-12 et 2002-13 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n°s 2002-06 et 2002-07 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1611 du 30 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2002 et portant dispositions relatives à la mise en oeuvre d'opérations de liquidation liées à la responsabilité particulière des comptables supérieurs du Trésor dans le cadre de leur activité de collecte de l'épargne
- Décret n° 2002-1612 du 30 décembre 2002 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant fonctionnement de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2003 à des personnes domiciliées hors de France
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)
- Arrêté du 22 novembre 2002 relatif au certificat d'aptitude à la conception
- Arrêté du 13 décembre 2002 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
- Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la commission scientifique prévue au 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
- Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
- Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture Paris-Malaquais à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 18 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-La Villette à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 19 décembre 2002 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau d'avancement de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor
- Budget et réforme budgétaire
- Décret du 30 décembre 2002 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2003)
- Industrie
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant délivrance de diplômes d'ingénieur
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires (institut de formation en soins infirmiers)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint technique de classe normale
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 2 du samedi 4 janvier 2003
- Résultats du tirage du Loto du samedi 28 décembre 2002 et des tirages du Keno des dimanche 29 et lundi 30 décembre 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées