JORF n° du 31 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire compétente (direction de la Documentation francaise)

Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police nationale au titre de l'année 2003

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité « administration et dactylographie »

Arrêté du 22 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à l'étranger

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Algérie

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grèce

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Pologne

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Portugal

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Pays-Bas

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Suisse

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Turquie

Arrêté du 20 décembre 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (session 2003)

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels de techniciens de l'éducation nationale ouverts dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective » (session 2003)

Décret n° 2002-1579 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1580 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1581 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1582 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1583 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1584 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1585 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1586 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1587 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1588 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1589 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1590 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1591 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1592 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1593 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1594 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1595 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1596 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1597 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1598 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1599 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1600 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1601 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1602 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1603 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1604 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1605 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1606 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1607 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1608 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1609 du 30 décembre 2002

Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)

Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier

Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société La Française des jeux à céder une partie du capital de la société La Française de maintenance

Arrêté du 19 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2003

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2003

Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n°s 2002-01, 2002-02, 2002-03, 2002-04, 2002-05, 2002-09, 2002-10, 2002-12 et 2002-13 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n°s 2002-06 et 2002-07 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Décret n°2002-1611 du 30 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2002 et portant dispositions relatives à la mise en oeuvre d'opérations de liquidation liées à la responsabilité particulière des comptables supérieurs du Trésor dans le cadre de leur activité de collecte de l'épargne

Décret n° 2002-1612 du 30 décembre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 30 décembre 2002 portant fonctionnement de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2003 à des personnes domiciliées hors de France

Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat, Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif au certificat d'aptitude à la conception

Arrêté du 13 décembre 2002 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Arrêté du 18 décembre 2002 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001

Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la commission scientifique prévue au 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture

Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture Paris-Malaquais à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 18 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-La Villette à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 19 décembre 2002 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte

Arrêté du 16 décembre 2002 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens organisés par le ministère des sports

Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 16 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau d'avancement de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor

Décret du 30 décembre 2002 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2003)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 décembre 2002 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

Décret du 30 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination (agents comptables)