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Arrêté du 19 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2002, M. Grand d'Esnon (Jérôme), directeur des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire du Trésor.

Arrêté du 19 décembre 2002