JORF du 31 décembre 2002

Décret n°2002-1602 du 30 décembre 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

DÉFENSE

1 version

Article 1

Les crédits ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

1 version

Article 2

L'autorisation de programme ouverte à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

1 version

Article 3

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

1 version

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2003 (dépenses ordinaires militaires)
(en euros)

Etat B. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme ouverte pour 2003
(dépenses ordinaires des services militaires)
(en euros)

Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2003
(dépenses en capital des services militaires)
(en euros)

1 version

Application de la loi de finances pour 2003 (2002-1575 du 30 décembre 2002) ; de l'article 43 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959.

Fait à Paris, le 30 décembre 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert