JORF du 31 décembre 2002

Arrêté du 19 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, M. Claude Kuczyk, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 avril 2003, conformément aux dispositions de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936, de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.