Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002

de finances rectificative pour 2002

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L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2002-1576

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 382 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 444 ; Avis de M. Axel Poniatowski, au nom de la commission de la défense, n° 448 ; Discussion le 10 décembre 2002 et adoption le 11 décembre 2002. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 95 (2002-2003) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 97 (2002-2003) ; Discussion les 16 et 17 décembre 2002 et adoption le 17 décembre 2002. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 476 ; Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 510 ; Discussion et adoption le 19 décembre 2002. Sénat : Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 107 (2002-2003) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2002.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES