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Décret du 23 décembre 2002

Par décret en date du 23 décembre 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alpes-Insertion », dont le siège est à Fontaine (Isère) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 23 décembre 2002