L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.
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Arrêté du 18 décembre 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
Vu le décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 modifié relatif à la protection des animaux en cours de transport ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1996 modifié relatif à la protection des animaux en cours de transport ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE DE LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS
I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
CAPA palefrenier-soigneur.
CAPA lad-jockey, lad-driver.
CAPA soigneur d'équidés.
BEPA Activités hippiques :
- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
- spécialité « accompagnement de randonnées équestres ».
Brevet professionnel agricole hippique, spécialité « palefrenier qualifié ».
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole, spécialité « production du cheval ».
II. - Certificats
Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
- « conduite de l'élevage équin » ;
- « éducation et préparation au travail du jeune cheval ».
Certificats délivrés par Les Haras nationaux :
- certificat de formation « manipulation, contention, transport des équidés » ;
- certificat de formation « formation initiale des agents techniques des haras ».
Certificat délivré par l'Institut de l'élevage : certificat de formation « transport, manipulation et contention des animaux ».
Certificat délivré par l'Institut technique du porc : certificat de formation « le transport : bonnes pratiques et respect de la législation bien-être ; formation des convoyeurs de porcs ».
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 17-07-2000.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
M. Thibier
Arrêté du 18 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article Annexe