L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE DE LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

CAPA palefrenier-soigneur.
CAPA lad-jockey, lad-driver.
CAPA soigneur d'équidés.
BEPA Activités hippiques :
- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
- spécialité « accompagnement de randonnées équestres ».
Brevet professionnel agricole hippique, spécialité « palefrenier qualifié ».
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole, spécialité « production du cheval ».

II. - Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
- « conduite de l'élevage équin » ;
- « éducation et préparation au travail du jeune cheval ».
Certificats délivrés par Les Haras nationaux :
- certificat de formation « manipulation, contention, transport des équidés » ;
- certificat de formation « formation initiale des agents techniques des haras ».
Certificat délivré par l'Institut de l'élevage : certificat de formation « transport, manipulation et contention des animaux ».
Certificat délivré par l'Institut technique du porc : certificat de formation « le transport : bonnes pratiques et respect de la législation bien-être ; formation des convoyeurs de porcs ».