Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2002, M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de membre du Gouvernement, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 novembre 2002.