JORF n° 301 du 27 décembre 2002

Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations

Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)

Décret n°2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)

Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 16 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Décret n°2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques

Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves

Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2002-1509 du 23 décembre 2002 portant virement de crédits

Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 10 janvier 1996, de l'utilité publique et de l'urgence des travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89

Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 9 janvier 1998, de l'utilité publique des travaux de construction de la section Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde de l'autoroute A 89

Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR").

Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage.

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Décret n°2002-1510 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Décret n°2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusioncomportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2001 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2001 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres

Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n°2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale

Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale

Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 décembre 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 20 décembre 2002 portant radiation (corps des mines)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 20 décembre 2002 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)