JORF n°301 du 27 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
- Décret n° 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés
- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
- Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté 10 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 10 janvier 1996, de l'utilité publique et de l'urgence des travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89
- Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 9 janvier 1998, de l'utilité publique des travaux de construction de la section Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde de l'autoroute A 89
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1510 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
- Décret n° 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusioncomportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2001 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2001 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
- Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres
- Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
- Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
- Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
- Décret n° 2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
- Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale
- Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 20 décembre 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
- Industrie
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 20 décembre 2002 portant radiation (corps des mines)
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 20 décembre 2002 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-2613/2616/2763 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2657/2841 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2687/2741 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2727 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2755/2756 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2773 et autres du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2803/2807 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2809 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2828 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2844 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2845 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2846 du 19 décembre 2002
- Décision n° 2002-2880/2881 du 19 décembre 2002
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-791 du 12 novembre 2002 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2002-792 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-336 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
- Décision n° 2002-793 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information
- Décision n° 2002-794 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Animason
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 décembre 2002 modifiant la délibération adoptée le 18 juin 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Coupe du Monde de la FIFA 2002 »
- Résultats des tirages du Loto n° 103 et du Keno du jeudi 26 décembre 2002