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Arrêté du 5 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2002, M. Etienne Ceccaldi, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2002.

Arrêté du 5 décembre 2002