Article 1
M. René Abjean est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Décision n°2002-791 du 12 novembre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Michel Decre est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes à compter du 6 décembre 2002.
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Article 3
M. Philippe Scatton est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis