JORF n°301 du 27 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-29,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, en qualité de président ;
- le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant ;
- M. Stephan (Pierre), chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou Mme Dumoulin (Maryse), suppléante ;
- le lieutenant-colonel Almand (Pierre), directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel Blanquet (Robert), suppléant ;
Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l'habitation :
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'éducation :
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la culture :
- le chargé de mission sécurité incendie à la direction des musées de France ou le chargé de mission sécurité incendie à la direction de l'architecture et du patrimoine, suppléant ;
Pour représenter le ministre chargé des installations classées :
- le directeur de la prévention, des pollutions et des risques ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la santé :
- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du travail :
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du tourisme :
- le directeur du tourisme ou son représentant ;
Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :
- le préfet de Paris ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;
- le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
- l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine et de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.

Article 2

Sont nommés à titre personnel, pour une durée de trois ans, membres de la Commission centrale de sécurité :
M. Gehin (Alain), préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs ;
M. Mailhos (Pascal), préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
M. Bacquet (Jean-Paul), député-maire de Coudes (63) ;
M. Proriol (Jean), député-maire de Beauzac (43) ;
M. Longchambon (François), vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;
M. Mayaud (Gérard), vice-président du conseil général de l'Indre ;
M. Buchin (Thierry), de l'Union technique de l'électricité, ou Mme Radonde (Marie-Christine), suppléante ;
M. Schönberg (Philippe), de l'Association française du gaz, ou M. Onfroy (Yannick), suppléant ;
M. Lemoine (Jacques), président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou M. Dubois (Thierry), ou M. Ruellan (Pierre), suppléants ;
M. Castans (Philippe), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M. Longueval (Franck), suppléant ;
M. Baloche (Charles), du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;
M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;
M. Moliere (Gérard), du Centre national de prévention et de protection, ou M. Gabreau (Emmanuel), suppléant.

Article 3

Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
M. Labe (Jean), de la Fédération nationale des cinémas, ou M. Mavalais (Gérard), suppléant ;
M. Terrey (Georges), président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou Mme Gentilhomme (Isabelle), suppléante ;
M. Guernut (Yves), de la Fédération du commerce de centre-ville ;
M. Denis (Alain), de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou M. Dor (Jean-Louis), suppléant ;
Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;
M. Metayer (Yann), du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou M. Nicolazzo (Bruno), suppléant ;
M. Goulamhoussen (Tony), de la Confédération générale du travail, ou M. Blumental (François), suppléant ;
M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail ;
Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
Le ministre de la défense (direction des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux) ou son représentant.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article 123-33 du code de la construction et de l'habitation, la Commission centrale de sécurité peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée pour sa compétence.

Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin