JORF n°301 du 27 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2002 :
Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 6 et 7 février 2003.
Les membres de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information, de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger et de la commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 février 2003.