Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé (Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agriculture)Art. 1Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agricultureLes fonctionnaires de l'agriculture peuvent recevoir une prime basée sur un crédit calculé selon des montants moyens annuels fixés par arrêté. sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ;
Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.