JORF n°301 du 27 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :

| GRADES, CLASSES ET ECHELONS | INDICES BRUTS | |----------------------------------------------------------------------------|----------------| |Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe|<br><br>| | Echelon exceptionnel | Groupe A | | 5e échelon | 1015 | | 4e échelon | 966 | | 3e échelon | 920 | | 2e échelon | 860 | | 1er échelon | 801 | | 3e échelon provisoire | 780 | | 2e échelon provisoire | 726 | | 1er échelon provisoire | 672 | |Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe |<br><br>| | 9e échelon | 920 | | 8e échelon | 860 | | 7e échelon | 801 | | 6e échelon | 741 | | 5e échelon | 682 | | 4e échelon | 634 | | 3e échelon | 582 | | 2e échelon | 540 | | 1er échelon | 500 | | Echelon provisoire | 465 |

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 décembre 2002.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert