Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif ;

Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993, modifié par les décrets n° 98-114 du 26 février 1998 et n° 2002-1507 du 24 décembre 2002, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 6 juillet 2001, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre international d'études pédagogiques,

Arrêtent :

Remplacement du tableau figurant en annexe de l'arrêté susvisé par le tableau y annexé. Entrée en vigueur : 01-09-2002.

Fait à Paris, le 24 décembre 2002.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos