Créé le 27 décembre 2002
Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 21 novembre 2002 portant annulation de l'élection à l'Assemblée nationale des 9 et 16 juin 2002 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise de M. Georges Mothron, notifiée au président de l'Assemblée nationale qui l'a reçue le 21 novembre 2002, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 22 novembre 2002 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription du Val-d'Oise,
Créé le 27 décembre 2002
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Val-d'Oise à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.
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Créé le 27 décembre 2002
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, complétées par les inscriptions opérées en application de l'article L. 11-2 du code électoral et sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
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Créé le 27 décembre 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 27 décembre 2002
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 2003.
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Créé le 27 décembre 2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2002
Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6