En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 21 novembre 2002 portant annulation de l'élection à l'Assemblée nationale des 9 et 16 juin 2002 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise de M. Georges Mothron, notifiée au président de l'Assemblée nationale qui l'a reçue le 21 novembre 2002, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 22 novembre 2002 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription du Val-d'Oise,
En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Val-d'Oise à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2002
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, complétées par les inscriptions opérées en application de l'article L. 11-2 du code électoral (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes) et sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.
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5 cités
En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
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1 cité
En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 2003.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2002