JORF n° 64 du 16 mars 2002
À la une
8 textesDécret n° 2002-352 du 15 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Décret n° 2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Décret n° 2002-354 du 14 mars 2002 relatif aux transferts de portefeuille, aux fusions et aux scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance
Décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Ordonnance n° 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L. 282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Ordonnance n° 2002-357 du 14 mars 2002 relative à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises et modifiant la loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports.
Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais.
Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration.
Autres textes généraux
63 textesVoir 27 textes
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 6 mars 2002 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial
Arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes
Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 11 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail
Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'inscription de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 11 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 27 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation du diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre
Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre
Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
Arrêté du 11 mars 2002 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"
Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration
Arrêté du 4 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Voir 4 textes
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)
Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 11 mars 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal - Gircourt-lès-Viéville (Vosges)
Voir 5 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment (personnel ouvrier et employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2002
Voir 16 textes
Décision n° 2002-72 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Saprodif
Décision n° 2002-73 du 12 février 2002 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
Décision n° 2002-74 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA Canal 9
Décision n° 2002-75 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Média Tropical
Décision n° 2002-76 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité
Décision n° 2002-77 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA La Voix de la Paix
Décision n° 2002-78 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nax Nantes
Décision n° 2002-79 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nord Bretagne Diffusion
Décision n° 2002-80 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois
Décision n° 2002-81 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association RBC Bas Canal
Décision n° 2002-84 du 5 février 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Décision n° 2002-87 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne
Décision n° 2002-88 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2002-89 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2002-90 du 27 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons
Décision n° 2002-91 du 26 février 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM
Voir 9 textes
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats du Loto Foot Matches n° 17 et du tirage du vendredi 15 mars 2002 du Keno
Mesures nominatives
42 textesVoir 9 textes
Décret du 14 mars 2002 portant délégation de signature
Décret du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
Décret du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Décret du 14 mars 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Décret du 13 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Décret du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
Voir 2 textes
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Voir 23 textes
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant intégration (aviation civile)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant intégration (aviation civile)
Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)
Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)
Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)
Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 28 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 14 février 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)
Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)
Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
Voir 6 textes
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
Voir 2 textes
Décision n° 2002-82 du 5 février 2002 portant nomination d'un membre titulaire au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Décision n° 2002-83 du 12 février 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lyon