Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 16 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2002-3525 articles · 15 mars 2002

Décret n° 2002-352 du 15 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Décret2002-3530015 mars 2002

Décret n° 2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Décret2002-3545 articles · 14 mars 2002

Décret n° 2002-354 du 14 mars 2002 relatif aux transferts de portefeuille, aux fusions et aux scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance

Décret2002-3550014 mars 2002

Décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Ordonnance2002-3563 articles · 14 mars 2002

Ordonnance n° 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L. 282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Ordonnance2002-3572 articles · 14 mars 2002

Ordonnance n° 2002-357 du 14 mars 2002 relative à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises et modifiant la loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports.

Décret2002-35812 articles · 15 mars 2002

Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais.

Décret2002-3590013 mars 2002

Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration.

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté7 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

Arrêté6 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes

Arrêté1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail

Arrêté2 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'inscription de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté12 articles · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire

Arrêté6 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat

Arrêté2 articles · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté5 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)

Arrêté2 articles · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation du diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre

Arrêté2 articles · 6 mars 2002

Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

Arrêté17 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté0011 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

Arrêté3 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté0011 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté2 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté9 articles · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"

Arrêté6 articles · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Arrêté3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration

Arrêté2 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Avis5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2002-722 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-72 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Saprodif

Décision2002-732 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-73 du 12 février 2002 mettant en demeure l'Association pour la communication juive

Décision2002-742 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-74 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA Canal 9

Décision2002-752 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-75 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Média Tropical

Décision2002-762 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-76 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité

Décision2002-772 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-77 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA La Voix de la Paix

Décision2002-782 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-78 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nax Nantes

Décision2002-792 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-79 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nord Bretagne Diffusion

Décision2002-802 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-80 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois

Décision2002-812 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-81 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association RBC Bas Canal

Décision2002-843 articles · 5 février 2002

Décision n° 2002-84 du 5 février 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Décision2002-873 articles · 27 février 2002

Décision n° 2002-87 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne

Décision2002-882 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-88 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2002-892 articles · 12 février 2002

Décision n° 2002-89 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2002-902 articles · 27 février 2002

Décision n° 2002-90 du 27 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons

Décision2002-912 articles · 26 février 2002

Décision n° 2002-91 du 26 février 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM

Mesures nominatives

42 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 portant intégration (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 portant intégration (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage