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Arrêté du 13 mars 2002

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 18 mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, exercées par Mme Cathy Bruno-Capvert, appelée à d'autres fonctions.

A cette même date, Mlle Sophie Soriano est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat, en qualité de conseillère technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Michel Duffour

Arrêté du 13 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3