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Arrêté du 11 février 2002

modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Abrogé1 septembre 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 (Règles sociales et de sécurité dans les transports) ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1979 modifié relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et rôle du directeur des transports

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur des transports terrestres doit s'en occuper.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Arrêté du 7 août 2006 art. 4 : spécificités d'application.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du samedi 16 mars 2002 au jeudi 31 août 2006

Arrêté du 11 février 2002
Article 1
Article 2