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Décision n°2002-83 du 12 février 2002

portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lyon

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Jean-Pierre Scarano est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans jusqu'au 11 février 2006.

M. Michel Bruyas est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans jusqu'au 11 février 2006.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-83 du 12 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3