Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
M. Masseron (Jean), conseiller du président de l'Institut français du pétrole, directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières. L'Institut français du pétrole est chargé du secrétariat.
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Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé de l'environnement.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
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Au titre des personnalités qualifiées
M. Borja (Daniel), rédacteur au Bulletin de l'industrie pétrolière.
M. Brace (Gérald), traducteur, auteur de dictionnaires pétroliers.
M. Cueille (Jean-Philippe), directeur des études « Economie et gestion » à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM).
M. Dubesset (Michel), expert pétrolier.
M. du Granrut (Emmanuel), responsable de la communication à la société ESSO SAF.
M. Flamin (Bernard), interprète de conférence à Gaz de France (GDF).
Mme Hervé (Françoise), traductrice.
M. Noisel (Claude), expert pétrolier.
M. Lambert (Philippe), directeur de la communication à la société BP France.
Mme Moureau (Magdeleine), auteur de dictionnaires pétroliers.
M. Quignard (Alain), ingénieur à la sous-direction raffinage et logistique pétrolière de la direction des ressources énergétiques et minérales du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Regnault (Madeleine), chef du département études et recherches à la direction-information-documentation-archives au groupe TotalFinaElf, membre de l'Association française des techniciens et professionnels du pétrole.
M. Voisin (Claude), chargé de mission à la sous-direction approvisionnement en hydrocarbures de la direction des ressources énergétiques et minérales du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Les arrêtés du 19 janvier 1998 et du 2 novembre 2000 relatifs au même objet sont abrogés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2002.
Christian Pierret