Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne et, notamment, à l'annexe 4 de ladite décision, la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel éventuellement de substituer aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 est modifiée en ce qui concerne les sites destinés à couvrir les zones géographiques de Grenoble et du Havre.
Le plan de fréquences relatif aux deux zones susmentionnées est défini en annexe à la présente décision et se substitue, pour ce qui concerne ces deux zones, au plan présenté à l'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis