JORF n°64 du 16 mars 2002

Décret du 14 mars 2002

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Georges Roux, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.