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Arrêté du 24 janvier 2002

portant intégration (aviation civile)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2002, M. Dabin (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est intégré dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.

Arrêté du 24 janvier 2002