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Décision n°2002-90 du 27 février 2002

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Piraillons ;

Vu la demande adressée le 10 janvier 2002 par l'association Radio Piraillons ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, la dénomination du service « Radio Piraillons » est remplacée par « Radio d'Ici ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-90 du 27 février 2002
Article 1
Article 2