A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, la dénomination du service « Radio Piraillons » est remplacée par « Radio d'Ici ».
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modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Piraillons ;
Vu la demande adressée le 10 janvier 2002 par l'association Radio Piraillons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, la dénomination du service « Radio Piraillons » est remplacée par « Radio d'Ici ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis