Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, la dénomination du service « Radio Piraillons » est remplacée par « Radio d'Ici ».
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JORF n°64 du 16 mars 2002
Décision n°2002-90 du 27 février 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Piraillons ;
Vu la demande adressée le 10 janvier 2002 par l'association Radio Piraillons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis