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Arrêté du 12 février 2002

portant réintégration (aviation civile)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Aubas (Jean-Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon, détaché auprès de Sofreavia-Service, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.

Arrêté du 12 février 2002