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Arrêté du 15 février 2002

portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 février 2002, sont nommés au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Représentants de l'Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Halbecq (Claude), en remplacement de M. Richert (Philippe).
Suppléant : M. Maille (Pierre), en remplacement de M. Halbecq (Claude).

Arrêté du 15 février 2002