Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Les agents des corps et grades du ministère de l'équipement, des transports et du logement mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2.
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps et grades cités à l'article 2 du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels prévus à l'alinéa ci-dessus.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Les corps, grades et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :
| CORPS | GRADES | FONCTIONS |
| Conducteurs des TPE. | Conducteur principal des TPE. | Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises. |
| Conducteur des TPE. |
| Contrôleurs des TPE. | Contrôleurs des TPE. |
| Chefs d'équipe des TPE. | Chef d'équipe principal des TPE. | Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises. |
| Chef d'équipe des TPE. |
| Agents d'exploitation des TPE. | Agent d'exploitation spécialisé des TPE. | Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises. |
| Agent d'exploitation des TPE. |
| Ouvriers professionnels. | Ouvrier professionnel de 1re catégorie. | Entretien, travaux, exploitation du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes et des phares et balises. |
| Ouvrier professionnel de 2e catégorie. |
| Ouvrier professionnel de 3e catégorie. |
| Experts techniques des services techniques. | Expert technique principal. | Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et applications des sciences physiques et techniques. |
| Expert technique. |
| Ouvriers professionnels des services techniques. | Ouvrier professionnel principal des services techniques. | Exécution des tâches relatives aux études, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et applications des sciences physiques et techniques. |
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.