JORF n°64 du 16 mars 2002

Décret du 11 mars 2002

Par décret en date du 11 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe Développement » dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.