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Décret du 11 mars 2002

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 11 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe Développement » dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 11 mars 2002