Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 5 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2002-303124 articles · 4 mars 2002

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Loi2002-30426 articles · 4 mars 2002

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1)

Loi2002-30521 articles · 4 mars 2002

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)

Loi2002-3069 articles · 4 mars 2002

Loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (1)

Loi2002-30712 articles · 4 mars 2002

Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Loi2002-3086 articles · 4 mars 2002

Loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Décret2002-30922 articles · 1er mars 2002

Décret n° 2002-309 du 1 mars 2002 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Décret2002-3102 articles · 1er mars 2002

Décret n° 2002-310 du 1 mars 2002 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992.

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure »

Arrêté1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification à l'employeur d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute »

Arrêté1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - demande d'enquête adressée au greffier du tribunal d'instance ou à un agent assermenté »

Arrêté1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification à la victime ou à ses ayants droit d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute »

Arrêté1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté5 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de mars 2002 à septembre 2002 aux compensations généralisées vieillesse et spécifiques entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 fixant l'ouverture au titre de l'année 2002 des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté4 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté5 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté001er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Arrêté4 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté1 article · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant

Arrêté3 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

Arrêté3 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté13 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 approuvant des prises de participation de France Télévision Publicité et de France Espace Développement au capital d'une société

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2001

Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition des commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1999)

Décret7
Voir 7 textes