La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR de Retournac
(43130 Retournac)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Didier-en-Velay
(43140 Saint-Didier-en-Velay)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Riotord
(43220 Riotord)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Montfaucon
(43290 Montfaucon)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Saint-Paulien
(43350 Saint-Paulien)
Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Pradelles
(43420 Pradelles)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Saint-Préjet-d'Allier
(43580 Saint-Préjet-d'Allier)
Note d'information du 17 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Germain-Laprade
(43700 Saint-Germain-Laprade)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Rosières
(43800 Rosières)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel