Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 mars 2002

portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers

Abrogé21 juin 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des professions de santé

Résumé. Un observatoire est créé pour étudier les métiers de la santé et leur évolution.

Il est créé auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé un Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers chargé de rassembler et d'expertiser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, aux contenus de leurs métiers et à leurs évolutions et d'en tirer les enseignements.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire pour les métiers de la santé

Résumé. Un observatoire étudie les métiers de la santé et leur évolution pour mieux comprendre leurs besoins.

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers rassemble et analyse les données et études relatives à la démographie des professions de santé, notamment en ce qui concerne leur implantation géographique. Il étudie les besoins en matière de production de statistiques et d'études dans ce domaine. Il analyse et étudie de façon prospective l'évolution du contenu des métiers des différentes professions de santé.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Observatoire dans la diffusion des connaissances

Résumé. L'Observatoire de la démographie des professions de santé partage ses conclusions et diffuse ses résultats pour favoriser les échanges basés sur des connaissances communes.

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers définit chaque année un programme de travail. Il informe les ministres des conclusions de ses travaux dès que celles-ci sont disponibles. Il diffuse les résultats de ses travaux aux partenaires concernés avec l'objectif de favoriser des échanges sur la base de connaissances partagées.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des professions de santé

Résumé. Un observatoire est créé pour étudier les professions de santé, leur nombre et leurs évolutions.

L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la commission permanente de l'observatoire des professions de santé

Résumé. L'observatoire des professions de santé a une commission permanente qui gère son travail et est composée de membres nommés pour trois ans.

La commission permanente est chargée d'arrêter le programme de travail de l'observatoire. Elle approuve les travaux réalisés dans le cadre des commissions spécifiques. Dans le cadre des missions de l'observatoire, elle traite également en propre des sujets qu'elle juge être de son ressort. Elle est composée de quatre-vingt-deux membres nommés par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé :

1° Un président est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;

2° Treize membres de droit :

  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
  • le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
  • le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
  • un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
  • un représentant des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
  • le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
  • le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés ou son représentant ;
  • le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
  • le président de l'Observatoire des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière ;
  • le président du Haut Comité du travail social ;

3° Douze membres nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition :

  • du Haut Conseil de la santé ;
  • de la Conférence nationale de santé ;
  • de l'ordre national des médecins ;
  • de l'ordre national des pharmaciens ;
  • de l'ordre national des chirurgiens-dentistes ;
  • de l'ordre national des sages-femmes ;
  • du conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste ;
  • de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
  • des unions régionales des médecins libéraux ;
  • de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
  • de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ;
  • de la conférence des doyens des facultés d'odontologie ;

4° Quatre membres nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition des organisations représentant l'hospitalisation publique et privée ;

5° Cinq représentants nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition des présidents de conférence médicale des établissements de santé publics et privés ;

6° Quatorze représentants des professionnels de santé libéraux nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition du Centre national des professions de santé ;

7° Quatre représentants des praticiens hospitaliers nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition des organisations syndicales représentatives ;

8° Cinq représentants des internes et des chefs de clinique-assistants nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition des organisations syndicales représentatives ;

9° Quatre représentants des médecins salariés non hospitaliers nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition des organisations syndicales représentatives ;

10° Huit professionnels de santé nommés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;

11° Douze personnalités qualifiées, dont au moins six parmi les universitaires ou les chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine des professions et métiers ou de la démographie des professions de santé et des métiers de santé, et trois représentant les usagers du système de santé ; ces douze personnalités qualifiées sont nommées, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par arrêté.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions spécifiques pour l'étude des sujets

Résumé. Le président crée des commissions spécifiques pour étudier des sujets précis, avec l'aide de membres de sociétés savantes et de la commission permanente.

Le président constitue, en fonction du programme de travail adopté par la commission permanente, des commissions spécifiques pour la durée nécessaire au traitement des sujets qui leur sont confiés. Ces commissions sont notamment constituées par des membres des sociétés savantes. Des membres de la commission permanente désignés par le président participent à leurs travaux.

Les travaux réalisés dans ce cadre sont présentés devant l'ensemble des membres de la commission permanente.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'experts par l'Observatoire de la démographie des professions de santé

Résumé. L'Observatoire de la démographie des professions de santé peut consulter des experts et associer des personnalités pour l'aider dans ses missions.

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à ses missions. Il peut associer à ses réflexions des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions annuelles de l'Observatoire des professions de santé

Résumé. Un groupe d'experts en santé se réunit au moins une fois par an pour discuter des travaux sur les métiers de la santé.

L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers réunit sa commission permanente au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Lors de cette réunion, sont examinés les travaux de l'ensemble des commissions.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du secrétariat de l'Observatoire des professions de santé

Résumé. L'article explique que le secrétariat de l'Observatoire des professions de santé est géré ensemble par deux directions du ministère.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré de façon conjointe par la direction générale de la santé et par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité de démographie médicale

Résumé. Un ancien comité sur les données des médecins est supprimé.

L'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale est abrogé.

Abrogé21 juin 2003

Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 21 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. L'article précise que les ministres de l'emploi et de la santé sont responsables de la mise en œuvre du décret.

Art. 11.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au vendredi 20 juin 2003

Décret du 4 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11