Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, modifié par l'arrêté du 27 novembre 2001,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé devient annexe I. La liste des corps de fonctionnaires figurant à cette annexe est complétée comme suit :
« Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
Corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées. »
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Après l'article 3-1 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2. - En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I
Corps des agents administratifs des services déconcentrés.
Corps des agents des services techniques.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.
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Modification de l'annexe qui devient l'annexe I et ajout d'un art. 3-2 après l'art. 3-1 à l'arrêté du 24-10-2000.
Fait à Paris, le 18 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos