JORF du 5 mars 2002

Arrêté du 1 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit :

Premier groupe

Deuxième groupe

Troisième groupe

Quatrième groupe

Cinquième groupe

Sixième groupe

Article 2

A compter de la date d'effet du présent arrêté, l'échelonnement indiciaire du sixième groupe est abrogé.

Article 3

L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 19-01-1972 modifié.

Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly