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Arrêté du 25 février 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
M. Kechichian (Paul, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Depaquit et Catherine Coutris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dozulé (Calvados) ;
Le retrait de M. Depaquit (Francis, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Depaquit et Catherine Coutris, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Depaquit et Catherine Coutris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Coutris et Paul Kechichian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 février 2002