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Arrêté du 25 février 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
M. Grand-Dufay-Laugier (Arnaud, Olivier, Marie, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Philippe Bondil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Par suite du décès de M. Bondil (Philippe, Marcel, Noël) et de la nomination de M. Grand-Dufay-Laugier (Arnaud, Olivier, Marie, Robert), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Philippe Bondil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Arnaud Olivier Grand-Dufay-Laugier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 février 2002