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Arrêté du 25 février 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
Le retrait de M. Manchec (Jean-François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Viros et Jean-François Manchec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Viros et Jean-François Manchec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Louis Viros, huissier de justice associé ».

Arrêté du 25 février 2002