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Arrêté du 25 février 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
Le retrait de M. Balmann (Frédéric, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Zampiero et Régis Lai Hok Tim, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 février 2002