Article 1
Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :
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JORF du 5 mars 2002
Arrêté du 20 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des étalissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
« Afghanistan
« Centre d'enseignement français en Afghanistan. »
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Article 2
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ; du décret 76-832 du 24 août 1976, notamment les articles 1er et 2.
Modification du titre IV de l'art. 1 de l'arrêté du 03-03-1982.
Entrée en vigueur : 01-02-2002.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances,
J.-L. Rouquette