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Travaux préparatoires : loi n° 2002-308.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3190 ;
Rapport de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3442 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 décembre 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture, n° 126 (2001-2002) ;
Rapport de M. Jean-Marc Juilhard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 211 (2001-2002) ;
Avis de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques, n° 191 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 13 février 2002.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3611 ;
Rapport de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3616 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence (procédure d'examen simplifiée), le 21 février 2002.
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 22 janvier 2014
Il est institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire par répartition au bénéfice des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans les conditions déterminées par la présente loi.
2 versions
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 1 janvier 2003
1 version
Créé le 31 décembre 2002
1 version
1 cité
Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003