La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR de Saint-Nazaire-en-Royans
(26190 Saint-Nazaire-en-Royans)
Note d'information du 1er août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR Moyenne Galaure
(26330 Châteauneuf-de-Galaure)
Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR Le Vellan
(26400 Beaufort-sur-Gervanne)
Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR réunies
(26600 Pont-de-l'Isère)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR Les Oliviers
(26110 Mirabel-aux-Baronnies)
Note d'information du 10 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR Le Pinier
(26620 Lus-la-Croix-Haute)
Note d'information du 30 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
(26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Simard
(71330 Simard)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel