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Arrêté du 25 février 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
M. Boizard (Jérôme, Pierre, Marie, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand et Jérôme Boizard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 février 2002