Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Olivier Ferrand.
1 version
JORF du 5 mars 2002
Arrêté du 4 mars 2002
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Lionel Jospin