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Arrêté du 4 mars 2002

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Olivier Ferrand.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Lionel Jospin

Arrêté du 4 mars 2002
Article 1
Article 2